sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénat 2 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin