sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Sénat 27 mai 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin