sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Sénat 14 mai 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin