sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Sénat 13 mai 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin