l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN 10 avril 2025 — Rejeté

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
21 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
13 / 38

SOC
10 / 63

LIOT
7 / 23

NI
2 / 11

Dem
11 / 36

EPR
16 / 90

HOR
10 / 31

DR
9 / 43

RN
19 / 122

UDR
0 / 2

Non rattaché
4

Votes

Élu	Parti	Position
Henri Alfandari	HOR	Contre
Alexandre Allegret-Pilot		Contre
Marie-José Allemand	SOC	Pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	Pour
Pouria Amirshahi	EcoS	Pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	Pour
Erwan Balanant	Dem	Pour
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Abstention
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Pour
Belkhir Belhaddad	NI	Pour
Béatrice Bellamy	HOR	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Pour
Thierry Benoit	HOR	Contre
Anne Bergantz	Dem	Contre
Hervé Berville	EPR	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Contre
Philippe Bolo	Dem	Contre
Manuel Bompard	LFI-NFP	Pour
Sylvie Bonnet	DR	Contre
Ian Boucard	DR	Contre
Jean-Luc Bourgeaux	DR	Contre
Bertrand Bouyx	HOR	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Danielle Brulebois	EPR	Contre
Joël Bruneau	LIOT	Contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Pour
Josiane Corneloup	DR	Contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Pour
Romain Daubié	Dem	Contre
Hendrik Davi	EcoS	Pour
Jocelyn Dessigny	RN	Contre
Stella Dupont	NI	Pour
Philippe Fait	EPR	Contre
Olivier Fayssat		Contre
Mathilde Feld	LFI-NFP	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Pour
Marina Ferrari	Dem	Contre
Charles Fournier	EcoS	Pour
Yoann Gillet	RN	Contre
Olga Givernet	EPR	Contre
Perrine Goulet	Dem	Contre
Olivia Grégoire	EPR	Contre
Clémence Guetté	LFI-NFP	Pour
Jordan Guitton	RN	Contre
Frantz Gumbs	Dem	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Pour
Félicie Gérard	HOR	Contre
Stéphane Hablot	SOC	Pour
Ayda Hadizadeh	SOC	Abstention
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Pour
Harold Huwart	LIOT	Abstention
Sébastien Huyghe	EPR	Contre
Tiffany Joncour	RN	Contre
Sandrine Josso	Dem	Contre
Guillaume Kasbarian	EPR	Contre
Brigitte Klinkert	EPR	Contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	Pour
Maxime Laisney	LFI-NFP	Pour
Thomas Lam	HOR	Contre
Hélène Laporte	RN	Contre
Robert Le Bourgeois	RN	Contre
Marie Lebec	EPR	Contre
Mathieu Lefèvre	EPR	Contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Pour
Gérard Leseul	SOC	Pour
Katiana Levavasseur	RN	Contre
Benjamin Lucas-Lundy	EcoS	Pour
David Magnier	RN	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Contre
Christophe Marion	EPR	Contre
Pascal Markowsky	RN	Contre
Sandra Marsaud	EPR	Contre
Emmanuel Maurel	GDR	Pour
Kévin Mauvieux	RN	Contre
Nicolas Meizonnet	RN	Contre
Estelle Mercier	SOC	Pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Contre
Sophie Mette	Dem	Pour
Manon Meunier	LFI-NFP	Pour
Pierre Meurin	RN	Contre
Maxime Michelet		Contre
Éric Michoux		Contre
Paul Molac	LIOT	Abstention
Naïma Moutchou	HOR	Contre
Christophe Naegelen	LIOT	Contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Pour
Danièle Obono	LFI-NFP	Pour
Julie Ozenne	EcoS	Pour
Jimmy Pahun	Dem	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Contre
Maud Petit	Dem	Contre
Thomas Portes	LFI-NFP	Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Contre
Nicolas Ray	DR	Contre
Sandra Regol	EcoS	Pour
Matthias Renault	RN	Contre
Valérie Rossi	SOC	Pour
Jean-Louis Roumégas	EcoS	Pour
Sophie-Laurence Roy	RN	Contre
Sandrine Runel	SOC	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Pour
Laetitia Saint-Paul	HOR	Contre
Nicole Sanquer	LIOT	Abstention
Eva Sas	EcoS	Pour
Hervé Saulignac	SOC	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Thierry Sother	SOC	Pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	Pour
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour
Thierry Tesson	RN	Contre
Prisca Thevenot	EPR	Contre
Nicolas Thierry	EcoS	Pour
Stéphane Travert	EPR	Contre
Antoine Vermorel-Marques	DR	Contre
Jean-Pierre Vigier	DR	Contre
Frédéric Weber	RN	Contre
Estelle Youssouffa	LIOT	Contre
Hervé de Lépinau	RN	Contre
Élisabeth de Maistre	DR	Contre