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l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN 10 avril 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante.

Le gouvernement défend la supppression de cette conférence de prévention au motif que "les services universitaires de médecine préventive et autres acteurs coordonnent déjà efficacement la prévention santé étudiante.". Cette affirmation démontre la déconnexion complète de ce gouvernement d'avec la réalité de la vie étudiante, particulièrement à l'Université publique, tout comme d'avec celles des agents de l'enseignement supérieur, notamment au sein des services de santé étudiants. Cela ne doit pas nous surprendre au vu du profil social des responsables politiques de droite, leur modèle pour l'enseignement supérieur étant celui des classes préparatoires privées et des "grandes écoles" ou écoles de commerce.

Outre la méthode inacceptable de ce gouvernement, qui prétend supprimer des instances sans étude d'impact, il est nécessaire de rappeler que notre pays n'en fait pas trop, loin de là, pour la santé des étudiants et plus largement de tous les jeunes.

La santé mentale des plus jeunes se dégrade de manière inquiétante. Une étude de la Fondation April, menée en juin et paru en septembre 2024, rapportat que 58% des 18-24 ans se déclaraient anxieux. Selon la plateforme d'écoute Nightline, c'est 41% c'est étudiants qui présentent des symptômes dépressifs. Du côté des bureaux d'aide psychologique universitaires, le constat est tout aussi alarmant, avec des délais d'attente qui ont doublé en comparaisant d'avant la pandémie de Covid. Sont pointés comme causes l'isolement, l'anxiété face à la crise climatique, les souffrances liées aux discriminations de genre, les agressions sexuelles mais aussi la pauvreté. Toujour selon Nightline, il s'agirait de "renforcer la sensibilisation et la prévention, en soutenant le repérage précoce à tous les niveaux".

La précarité financière des étudiants, sinon leur pauvreté, provoque donc des troubles de la santé mentale. La pauvreté étudiante est un phénomène massif : un étudiant sur trois est en situation de pauvreté et a recours à l'aide alimentaire, un étudiant sur deux a déjà sauté des repas et est mal logé. Elle ajoute aussi très directement à leur difficulté d'accès aux soins. Ainsi, 40% des 18-24 ans disent avoir des difficultés à payer pour leurs frais de santé. Le rapport de la mission "précarité et santé des étudiant-es 2021-2024" de l'Université Paris Nanterre rapporte que 11% des étudiants ont renoncé à voir un médecin ou un autre professionel de santé pour des raisons financières ,que 21% perçoivent leur état de santé comme mauvais ou très mauvais, 41% pour leur étant de santé psychologique.

La politique d'austérité, donc de maltraitance sociale, de ce gouvernement ne va rien arranger. Le budget 2025 a organisé un milliard d'euros de coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur. Les crédits budgétaires dévolus aux services de santé des étudiants sont particulièrement faibles : les SSE se partagent 94 petits millions d'euros avec les services organisant les activités culturelles et sportives au sein des universités, alors que le pays compte près de 3 millions d'étudiants à l'Université.

Plutôt que de déployer une véritable stratégie de prévention en santé à destination des étudiants, d'appeler la conférence de prévention à se réunir, de doter les structures chargées de sa coordination de moyens à la hauteur de leurs missions, le gouvernement envoie un triste signal. Il cède à l'appel du funeste et démagogique projet libertarien et prévoit sa suppression.

Le groupe LFI-NFP défend au contraire l'amélioration des conditions de vie des étudiants, par la construction et la rénovation de logements qui profitera à leur santé, par le renforcement des services de santé pour assurer un accès gratuit aux soins, par le versement de la garantie d'autonomie y compris aux jeunes pour leur permettre de vivre au-dessus du seuil de pauvreté.

Pour toutes ces raisons, nous proposons de rétablir la conférence de prévention étudiante.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Henri Alfandari HOR Contre
Alexandre Allegret-Pilot Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour
Belkhir Belhaddad NI Contre
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Thierry Benoit HOR Contre
Hervé Berville EPR Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Philippe Bolo Dem Contre
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Ian Boucard DR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Bertrand Bouyx HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Danielle Brulebois EPR Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre
Nicolas Dragon RN Contre
Iñaki Echaniz SOC Pour
Karen Erodi LFI-NFP Pour
Olivier Fayssat Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Charles Fournier EcoS Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Yoann Gillet RN Contre
Antoine Golliot RN Contre
Perrine Goulet Dem Contre
Monique Griseti RN Contre
Justine Gruet DR Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Pour
Félicie Gérard HOR Contre
Ayda Hadizadeh SOC Pour
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour
Sébastien Humbert RN Contre
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Pour
François Jolivet HOR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Brigitte Klinkert EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Thomas Lam HOR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Mathieu Lefèvre EPR Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Claire Lejeune LFI-NFP Pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour
Gérard Leseul SOC Pour
Katiana Levavasseur RN Contre
Eric Liégeon DR Contre
Christine Loir RN Contre
Antoine Léaument LFI-NFP Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Matthieu Marchio RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Emmanuel Maurel GDR Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Manon Meunier LFI-NFP Pour
Maxime Michelet Contre
Éric Michoux Contre
Paul Molac LIOT Contre
Louise Morel Dem Contre
Christophe Naegelen LIOT Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Danièle Obono LFI-NFP Pour
Julie Ozenne EcoS Pour
Jimmy Pahun Dem Contre
Sophie Panonacle EPR Contre
Mathilde Panot LFI-NFP Pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre
Maud Petit Dem Contre
Marie Pochon EcoS Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Aurélien Rousseau Pour
Anaïs Sabatini RN Contre
Alexandre Sabatou RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour
Emeric Salmon RN Contre
Eva Sas EcoS Pour
Sabrina Sebaihi EcoS Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Thierry Tesson RN Contre
Nicolas Thierry EcoS Pour
Sabine Thillaye Dem Contre
Stéphane Travert EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Antoine Villedieu RN Contre
Frédéric Weber RN Contre
Estelle Youssouffa LIOT Contre
Marc de Fleurian RN Contre