l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
AN 7 avril 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Si l'on ne peut que partager l'objectif de renforcement de la parité dans les conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants, la proposition faite par l'article 1er risque d'aboutir à une politisation excessive de l'élection dans ces communes. Or, nous avons surtout besoin d'y favoriser l'engagement dans la vie démocratique locale et la constitution d'équipes municipales soudées.
Pour tenter de concilier l'objectif de parité et la réalité de la vie politique dans nos petites communes, le présent amendement propose donc de maintenir le système du panachage tout en imposant, en cas de candidature groupée, que la liste des personnes candidates soit constituée d'un nombre égal de candidats de chaque sexe.
Cela ne garantit certes pas le respect de la parité à l'issue du processus électoral mais permettra d'inciter à la constitution de candidatures groupées, et donc d'équipes municipales, plus paritaires qu'elles ne peuvent l'être actuellement. Dans nombre de communes, les candidatures groupées sont en effet d'usage et elles se retrouvent fréquemment telles quelles dans le conseil élu. En incitant ces candidatures à être paritaires, ce sont les conseils qui le deviendront.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin