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l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AN 20 mars 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le milieu carcéral est un environnement où circulent de nombreux objets illicites, notamment des armes artisanales, des stupéfiants et des téléphones portables. Ces objets compromettent gravement la sécurité des surveillants, des autres détenus et de toutes les personnes exerçant dans les prisons.Les technologies actuelles, telles que les portiques de détection présentent des limites. Elles ne permettent pas toujours de déceler les objets dissimulés sous les vêtements. Ce dispositif est d’ailleurs totalement obsolète lorsqu’il s’agit de couteaux en céramique, de drogue ou de téléphone portables à modèle réduit. Or, les réseaux criminels exploitent ces failles pour continuer leurs trafics.Les objets prohibés en prison sont souvent à l'origine d'actes de violence entre détenus ou contre le personnel pénitentiaire.Aussi, la fouille intégrale en tant que mesure dissuasive renforcerait la discipline en prison et limiterait les tentatives d'introduction d'objets interdits.Le rétablissement des fouilles intégrales est une mesure indispensable pour garantir la sécurité en milieu carcéral. Elle permet de lutter contre les trafics, de réduire la violence et d'assurer la discipline tout en restant encadrée par des règles garantissant la dignité des détenus. Face aux enjeux actuels, cette mesure constitue une réponse pragmatique et efficace aux défis de la sécurité pénitentiaire.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Romain Baubry RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre
Frédéric Boccaletti RN Pour
Émilie Bonnivard DR Pour
Pascale Bordes RN Pour
Florent Boudié EPR Contre
Anthony Boulogne RN Pour
Manon Bouquin RN Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Joël Bruneau LIOT Pour
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour
Arthur Delaporte SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Jocelyn Dessigny RN Pour
Edwige Diaz RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Karen Erodi LFI-NFP Contre
Elsa Faucillon GDR Contre
Mathilde Feld LFI-NFP Contre
Julien Gabarron RN Pour
Monique Griseti RN Pour
Jérôme Guedj SOC Contre
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Jérémie Iordanoff EcoS Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Anne Le Hénanff HOR Contre
Gisèle Lelouis RN Pour
Laurent Lhardit SOC Contre
Julien Limongi RN Pour
Eric Liégeon DR Pour
Christine Loir RN Pour
Philippe Lottiaux RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Matthieu Marchio RN Pour
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Pour
Bryan Masson RN Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Estelle Mercier SOC Contre
Paul Midy EPR Contre
Paul Molac LIOT Contre
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour
Éric Pauget DR Pour
Maud Petit Dem Abstention
Jean-François Portarrieu HOR Pour
Sandra Regol EcoS Contre
Stéphanie Rist EPR Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Philippe Schreck RN Pour
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Michaël Taverne RN Pour
Romain Tonussi RN Pour
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Pour