l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
AN 21 janvier 2025 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 21 janvier 2025 — Rejeté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin