sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat 23 novembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin