sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat 22 novembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin