sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Sénat 21 novembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin