sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Sénat 14 novembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin