sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Sénat 14 novembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin