l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 8 novembre 2024 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 8 novembre 2024 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin