l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 8 novembre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente de séance
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant la technologie dite en système d’eau recirculée communément appelée RAS.
Ces projets hors-normes vont avoir un impact très important sur les écosystèmes de par les consommations massives d’eau et d’électricité, les pollutions liées aux rejets des déjections des poissons, et l’emprise de l’usine sur des terres agricoles. Ces projets sont généralement financés par des subventions publiques.
Le présent amendement vise donc à taxer les projets les plus polluants et impactant sur les écosystèmes, et appliquer le principe pollueur-payeur de manière stricte au secteur aquacole. Les bénéfices de cette contribution seront alloués à la recherche sur les océans, les milieux marins et l’aquaculture.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin