l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 8 novembre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au budget général de l’État.
Fin 2024, la trésorerie non fléchée des agences de l’eau s’élèvera entre 460 M€ et 550 M€, contre un minimum nécessaire d’environ 200 M€ (correspondant à un mois de trésorerie).
Cette accumulation de trésorerie ne remettra pas cause les engagements pris et liés à la mise en œuvre du plan eau, qui repose sur une hausse équivalente de recettes.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin