l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 8 novembre 2024 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 8 novembre 2024 — Rejeté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin