l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 8 novembre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur recettes de l’État versé aux collectivités territoriales en compensation des pertes de recettes liées au relèvement de l’assujettissement des entreprises au versement transport.
Au titre du versement transport, les collectivités locales perçoivent environ 3,3 milliards d’euros chaque année. L’effort est donc minime en comparaison.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin