sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Sénat 6 novembre 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin