l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN 4 novembre 2024 — Adopté
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin