sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Sénat 17 octobre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin