Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl — vote final
UE 18 septembre 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement: limites maximales applicables aux résidus de carbendazime et de thiophanate-méthyl
Résultat officiel des votes par appel nominal (séance du 18 septembre 2024) ↗
Sur cette page, dépliez le point puis le vote portant la référence officielle ci-dessus ; le filtre « Pays » permet de n'afficher que la France.
Seuls les votes des eurodéputés français sont recensés ici : la répartition et la liste ci-dessous ne couvrent pas l'ensemble du Parlement européen.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
2
Votes
Le Parlement européen ne publie pas de liste officielle des
absents : ici, "Absent" est déduit par complément (élu en mandat à la date
de ce scrutin, non recensé pour/contre/abstention par la source). Ce calcul
est signalé par Vote.absence_deduite, distinct d'une position
officielle.