l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN 7 juin 2024 — Adopté
Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Démocrate (MoDem et Indépendants)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin