l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN 6 juin 2024 — Adopté
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "Horizons et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin