l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
AN 6 juin 2024 — Adopté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin