la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
AN 3 juin 2024 — Rejeté
Fait partie de la loi : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin