l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN 27 mars 2024 — Rejeté
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin