l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN 29 février 2024 — Adopté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin