l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
AN 29 février 2024 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Non rattaché
1
1