sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Sénat 6 février 2024 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin