sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Sénat 19 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2024
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin