sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Sénat 7 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2024
sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin