sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Sénat 2 décembre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de finances pour 2024
sur l'amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin