sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
Sénat 1 décembre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin