l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN 13 novembre 2023 — Rejeté
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin