sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sénat 25 octobre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin