sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Sénat 24 octobre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin