sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
Sénat 11 octobre 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'industrie verte
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'industrie verte
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin