sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Sénat 10 octobre 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin