la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
AN 7 juin 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Présidente du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin