l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN 15 décembre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin