sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Sénat 16 novembre 2022 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin