l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
AN 13 octobre 2022 — Rejeté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 13 octobre 2022 — Rejeté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin