la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).
AN 25 novembre 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : La conservation et l’utilisation durable de l’océan
Président du groupe "Agir Ensemble"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin