l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
AN 16 octobre 2020 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 16 octobre 2020 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Les Républicains"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin