l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
AN 16 octobre 2020 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 16 octobre 2020 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin