l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
AN 30 juillet 2020 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "UDI et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin