l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
AN 29 juillet 2020 — Rejeté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI et Indépendants" Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin