l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
AN 2 juillet 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Sortie de l’état d’urgence sanitaire
Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin