sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Sénat 28 janvier 2020 — Adopté
Fait partie de la loi : Bioéthique
sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin